Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

A. Éditeur et objet

Romory est un service en ligne actuellement exploité à titre personnel par son fondateur en France. Identité légale complète : [À compléter : identité civile ou future raison sociale]. Adresse postale : [À compléter : adresse]. Immatriculation : [À compléter : numéro le cas échéant]. Contact : hello@romory.ai.

Les présentes conditions encadrent l’accès au service Romory et, lorsque la facturation sera opérationnelle, les abonnements souscrits par les professionnels de l’hébergement. Elles ne s’appliquent pas aux réservations conclues entre un voyageur et un établissement ou un lieu recommandé.

B. Service Romory

Romory permet à un hébergeur de créer et publier un guide accessible par QR code ou lien, réunissant ses informations pratiques, son identité visuelle, ses recommandations locales et ses commentaires. Les voyageurs peuvent préciser leurs envies, recevoir un classement parmi les adresses validées, enregistrer des favoris et transmettre des retours. L’hôte peut consulter les indicateurs effectivement collectés par la plateforme.

Romory ne garantit ni disponibilité, horaires, prix, accessibilité, qualité, réservation ou prestation d’un lieu tiers. Les suggestions issues de données externes ou d’outils d’assistance doivent être vérifiées et validées par l’hôte avant publication. Romory ne fabrique pas une preuve de visite, de réservation ou de chiffre d’affaires à partir d’un clic.

Les URL publiques et QR codes peuvent être transmis à toute personne. L’hôte est responsable de ne pas publier de données personnelles de voyageurs, mots de passe ou informations confidentielles dans le guide.

C. Compte, accès et sécurité

L’hôte fournit des informations exactes, protège ses identifiants et limite les accès à ses collaborateurs autorisés. Il informe Romory sans délai d’un accès suspect. Les droits sont rattachés à chaque établissement et les membres ne doivent accéder qu’aux espaces qu’ils administrent.

Le service s’adresse aux professionnels et personnes agissant dans le cadre de leur activité d’hébergement. Si un particulier contracte hors de toute activité professionnelle, les dispositions impératives qui lui sont applicables prévalent.

Romory peut suspendre l’accès nécessairement et proportionnellement en cas de risque de sécurité, usage illicite, atteinte au service ou défaut de paiement lorsque le paiement sera activé, après information lorsque les circonstances le permettent.

D. Contenus, recommandations et droits

L’hôte conserve ses droits sur les textes, images, logos et autres contenus qu’il fournit. Il accorde à Romory une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire, adapter techniquement, traduire et afficher ces contenus afin d’exécuter le service.

L’hôte garantit disposer des autorisations requises, notamment pour les marques, photographies, avis, informations de séjour et droits des personnes. Il vérifie l’exactitude, la licéité et la mise à jour des informations publiées.

Romory et ses éléments logiciels, graphiques, marques et documentaires restent protégés. Aucun droit n’est transféré au-delà de l’usage du service pendant la période autorisée.

E. Données personnelles

La Politique de confidentialité décrit les traitements propres de Romory et les traitements réalisés pour les hébergeurs.

Lorsque Romory traite les données voyageurs pour le compte de l’hôte, un accord conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer les instructions, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants, l’assistance, la restitution et la suppression. [À compléter : annexe de traitement à finaliser et accepter séparément avant utilisation en production avec des données voyageurs identifiantes].

F. Offres et prix

Les prix ci-dessous sont ceux affichés par Romory, en euros hors taxes. La TVA et autres taxes applicables s’ajoutent. L’offre adaptée dépend du nombre de locations gérées ; les hôtels sont facturés par chambre.

• Le tarif mensuel est identique quel que soit le mode de paiement : le client choisit, au moment du paiement, de régler l’année en une fois (12 fois le tarif mensuel) ou par mensualités.
• En cas de changement du nombre de locations en cours de période, la règle commerciale prévue est un ajustement proratisé immédiat, à la hausse ou sous forme d’avoir. Elle devra être reflétée par le parcours de facturation avant activation.
• Les conditions particulières et devis acceptés prévalent en cas de contradiction sur le périmètre, le prix ou la durée d’une offre Hôtels.

G. Essai, paiement et renouvellement

Le parcours de paiement n’est pas encore connecté : l’application ne collecte actuellement aucune carte, ne crée aucun abonnement payant, ne débite aucun montant et n’envoie aucun rappel de fin d’essai. Les règles ci-dessous décrivent le modèle commercial qui s’appliquera à l’activation de la facturation, après affichage et acceptation par le client.

Le modèle prévu comprend un essai gratuit de 14 jours, avec une carte requise lors de la souscription, aucun débit avant l’expiration des 14 jours révolus, un rappel envoyé deux jours avant la fin, puis la conversion automatique vers l’offre et la périodicité choisies sauf annulation avant cette échéance. Le montant, les taxes, la date du premier débit et la fréquence devront être récapitulés avant validation.

Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, son délai de 14 jours court pendant la période d’essai gratuite de même durée. Une fois ces 14 jours révolus et l’abonnement payant démarré, ce délai de rétractation est considéré comme expiré. Cette règle ne prive pas le client de ses autres droits impératifs et n’empêche pas la résiliation de l’abonnement selon les modalités ci-dessous.

Prestataire de paiement, moyens acceptés et moment d’autorisation : [À compléter : à confirmer avant activation]. Gestion des échecs de paiement, délai de régularisation et conséquences sur l’accès : [À compléter : à définir avant activation]. Factures et justificatifs : [À compléter : modalités de mise à disposition].

H. Durée, résiliation et suppression du compte

Tout abonnement peut être annulé à tout moment. L’annulation empêche son renouvellement, mais ne met pas fin immédiatement à la période déjà payée : pour une facturation mensuelle, l’abonnement prend fin au terme du mois de facturation en cours ; pour une facturation annuelle, il prend fin au terme de l’année d’utilisation déjà engagée. L’accès au service est maintenu jusqu’à cette date de fin, sauf suspension justifiée prévue par les présentes conditions. La période commencée reste due et n’est pas remboursée, sous réserve des droits impératifs applicables.

Pendant l’essai gratuit, l’annulation effectuée avant l’expiration des 14 jours empêche le démarrage de l’abonnement et tout premier débit. Lorsque la facturation sera activée, la demande pourra être effectuée depuis « Gérer mon abonnement ». Tant que ce prestataire n’est pas connecté et qu’aucun abonnement payant ne peut être créé, la demande peut être adressée à hello@romory.ai.

Les hôtes et les voyageurs disposant d’un Carnet peuvent supprimer leur compte depuis leur espace compte, après confirmation explicite de leur adresse e-mail. La suppression retire leur accès et leurs données personnelles de compte. Un hôte qui demeure l’unique propriétaire d’un établissement doit d’abord transférer ce rôle afin d’éviter la suppression des données partagées avec d’autres membres. Un compte voyageur également rattaché à un compte hôte doit être supprimé depuis l’espace hôte.

La suppression d’un compte est distincte de la résiliation d’un abonnement : lorsqu’un abonnement payant existe, il doit d’abord être annulé selon la procédure ci-dessus. Les contenus et données partagés nécessaires aux autres membres ou soumis à une obligation légale peuvent être conservés, dissociés du compte ou supprimés conformément à la Politique de confidentialité.

Modalités d’export ou de restitution des contenus à la fin de l’abonnement : [À compléter : à finaliser avant activation de la facturation].

I. Disponibilité, maintenance et évolution

Romory vise une disponibilité raisonnable mais ne promet aucun niveau de service chiffré tant qu’il n’est pas prévu dans des conditions particulières. Des interruptions peuvent résulter de maintenance, sécurité, prestataires, réseau ou force majeure.

Romory peut faire évoluer l’interface et les fonctions sans retirer arbitrairement les caractéristiques essentielles d’une offre payée. Toute modification substantielle défavorable d’un abonnement en cours sera annoncée dans un délai raisonnable et traitée conformément au droit applicable.

J. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par son manquement prouvé. Romory ne répond pas du choix, du contenu ou de la prestation des lieux tiers, ni des contenus erronés ou illicites fournis par l’hôte.

Pour les clients professionnels, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, le plafond global éventuel doit être arrêté avant commercialisation : [À compléter : plafond, exclusions et exceptions à valider juridiquement].

Aucune clause ne limite les droits impératifs d’une personne qualifiée de consommateur, ni la responsabilité en cas de dol, faute lourde, atteinte corporelle ou autre cas où la loi interdit une limitation.

K. Acceptation et communications

La création d’un compte hôte requiert l’acceptation distincte de la version affichée des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Romory enregistre l’identifiant du compte, la version, la langue, la source et l’horodatage de l’acceptation. Ce choix est distinct de tout consentement marketing.

Les communications relatives au compte, à la sécurité, au service, à l’essai ou à la facturation sont des communications opérationnelles nécessaires. Elles ne constituent pas automatiquement de la prospection commerciale.

L. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Les parties chercheront d’abord une solution amiable en écrivant à hello@romory.ai. Pour les professionnels, la juridiction compétente ne sera désignée qu’en conformité avec les règles applicables et, le cas échéant, les conditions particulières.

Pour les consommateurs : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation désigné après adhésion effective]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n’est donc pas présentée comme un recours actif.

M. Modification des conditions

La version et la date figurent en tête de page. Les modifications purement rédactionnelles peuvent prendre effet à leur publication. Les modifications substantielles affectant un service en cours seront annoncées sur un support durable dans un délai raisonnable ; une nouvelle acceptation sera demandée lorsque la loi ou la nature du changement l’exige.